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Actualité du Sioca

Le projet de SCoT approuvé par le Comité syndical

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Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, à l'enquête publique et aux conclusions de la Commission d'enquête, le projet de SCoT de l’ouest Cornouaille a été approuvé, à la majorité, par les membres du Comité syndical, le 21 mai dernier.

 

La procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille est arrivée à son terme, après 10 années de travaux et d’études. Les élus et les acteurs du territoire ont été mobilisés au travers du "projet de territoire" ainsi que dans le cadre de nombreuses réunions et commissions thématiques. Les personnes publiques ont été associées et la population informée et invitée à s’exprimer tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT le 26 novembre 2013 puis dans le cadre de l’enquête publique.

 

Suite à la remise du rapport, des avis et des conclusions de la Commission d’Enquête le 3 juillet 2014, les membres des commissions thématiques du SIOCA se sont réunies à plusieurs reprises pour examiner les observations, expliquer les choix retenus et les amendements à apporter au projet de SCOT arrêté. Un rapport d’analyse des remarques et avis concernant le projet de SCoT ouest Cornouaille reprends l'ensemble des réflexions.

 

Les amendements ont été présentés aux membres du Comité syndical, jeudi 21 mai dernier. Le SCOT de l'ouest Cornouaille a été approuvé à la majorité avec 17 voix pour et 5 contre.

 

Conformément au Code de l'Urbanisme, le SCOT approuvé est publié et transmis au Préfet du Finistère. Il sera rendu exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet. Dès lors les documents du SCoT seront transmis aux personnes publiques associées, aux 4 Communautés de Communes et aux 38 communes comprises dans son périmètre.

 

Vous pouvez, dés à présent, consulter et télécharger la délibération prise et ses annexes :