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Actualité du Sioca

Le SCoT de l'ouest Cornouaille arrêté par les élus le 26 novembre 2013

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Les  membres du Comité syndical du SIOCA ont arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille.


Le projet de SCOT entre à présent dans la phase de consultation des Personnes Publiques Aassociées et autres personnes, prévues par le Code de l'urbanisme, qui disposent de trois mois pour formuler un avis.
Une enquête publique d’au moins un mois, au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler ses observations  devrait avoir lieu au printemps 2014. L'enquête sera la dernière occasion de contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l’automne 2014.

 

Le SCOT deviendra, ainsi, fin 2014, après son approbation, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme. L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, et d’accompagner les collectivités pour une prise en compte optimale des objectifs et des orientations du SCoT.

 

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, l'ensemble des pièces du projet arrêté de SCoT de l'ouest Cornouaille :

1.0-RP-vf
padd-scot-oc-arrete-imp
Le rapport de présentation
 (rapport complet - 346 pages - 24,2MO)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(24 pages - 2.13MO)
 
doo-scot-arrete-vf-imp
bilan-concertation-scot-oc-arrete-imp
Le Document d'Orientation et d'Objectifs
(88 pages - 7.85 MO)
Le bilan de la concertation
(32 pages - 4.15MO)

 

Vous pouvez également télécharger la délibération du Comité syndical sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de SCoT.

 

Vous pouvez également consulter ou télécharger, individuellement, les différents éléments du rapport de présentation (pièce n°1) :

 

 

Introduction générale

1.1 - Diagnostic du territoire

1.2 - Analyse de la consommation d'espace

1.3 - Etat Initial de l'Environnement

1.4 - Evaluation Environnementale

1.5 - Justification des choix retenus  

1.6 - Suivi et mise en oeuvre du SCoT

1.7 - Articulation du SCoT avec les autres documents, plans  

1.8 - Résumé non technique