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          Le SIOCA a en charge l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoiriale (SCoT) de l'ouest Cornouaille, document de planification territoriale pour les 20 prochaines années.

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Actualité du Sioca

Enquête publique

Mercredi, 16 Avril 2014

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer


Ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de SChéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille


AVIS


Objet et date de l’enquête publique

Par arrêté n°A-2014-04-01 en date du 3 avril 2014, le Président du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a ordonnée l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille : Douarnenez Communauté : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-Sur-mer ; Communauté de Communes du Cap Sizun : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Esquibien, Goulien, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Primelin ; Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-Sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat ; Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : Combrit-Sainte-Marine, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Pont-l’Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Tréguennec, Tréméoc.

 

L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2014 à 9h au jeudi 5 juin 2014 à 17h.

 

Commission d’enquête

La Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire, en qualité de président de la commission d’enquête, Mme Maryvonne MARTIN, juriste et M. Daniel EYNARD, ingénieur territorial en retraite en qualité de membres titulaires. Mme Sandrine AUGUET, agent d’aménagement urbain, a été désignée membre suppléant.

 

Composition du dossier d’enquête

Le dossier est composé des pièces suivantes : 


PIECE 1 - une note de présentation non technique du projet de SCoT et de l’enquête    (1,15 Mo) ;


PIECE 2 - le projet de SCoT arrêté comprenant notamment l’évaluation des incidences des plans et des programmes sur l’environnement  :

 

 

 

 

PIECE 3 - le bilan de la concertation (4,2 Mo) ;

 

PIECE 4 - le recueil des avis émis sur le sujet par les Personnes Publiques Asociées, les colectivités mebres ou voisines et les autres organismes consultés ( 28,9 Mo)

 

PIECE 5 - les annexes administratives (9,5 Mo).

 

 

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

  • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
  • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
  • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
  • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
  • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

 

Permanences de la commission d ‘enquête

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des 16 permanences, qu’il assurera dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

 

Lieux d'enquête Permanences

Siège du SIOCA, siège de l’enquête

Communauté de Communes du Pays Bigouden

Sud (CCPBS)

17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035

29122 PONT-L’ABBE cedex

Le mardi 22 avril de 9h à 12h.

Le mardi 29 avril de 14h à 17h.

Le lundi 19 mai de 14h à 17h

Le jeudi 5 juin de 14h à 17h.

Douarnenez Communauté

75 Rue Ar Veret

29100 DOUARNENEZ

Le mardi 22 avril de 14h à 17h.

Le mardi 29 avril de 9h à 12h.

Le mardi 13 mai de 9h à 12h.

Le jeudi 5 juin de 14h à 17h.

Communauté de Communes du Cap Sizun

Rue Renoir – BP 50

29770 AUDIERNE

Le mardi 22 avril de 9h à 12h.

Le mardi 29 avril de 14h à 17h.

Le lundi 19 mai de 9h à 12h.

Le jeudi 5 juin de 9h à 12h.

Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

2 A, rue de la mer

29710 POULDREUZIC

Le mardi 22 avril de 14h à 17h.

Le mardi 29 avril de 9h à 12h.

Le mardi 13 mai de 14h à 17h.

Le jeudi 5 juin de 9h à 12h.


Présentation des observations

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

 

Les observations du public adressées au Président de la Commission d’Enquête par courrier/courriel seront jointes aux registres et tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête.

 

Suite de l’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis au Président du SIOCA dans le délai de trente jours à compte de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces pièces sera tenue à la disposition du public dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du SIOCA.

Le SCoT de l’ouest Cornouaille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par le Comité syndical du SIOCA.

 

Informations complémentaires

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Camille KEROUEDAN , chargée d’études SCoT, par courrier adressé à son attention au Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - Communauté de Communes du pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 02.98.82.78.34.

 

 

Vous pouvez télécharger :

 - l'arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de SChéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'ouest Cornouaille ;

 - l'avis d'enquête .

   

Le SCoT de l'ouest Cornouaille arrêté par les élus le 26 novembre 2013

Lundi, 27 Janvier 2014

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Les  membres du Comité syndical du SIOCA ont arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille.


Le projet de SCOT entre à présent dans la phase de consultation des Personnes Publiques Aassociées et autres personnes, prévues par le Code de l'urbanisme, qui disposent de trois mois pour formuler un avis.
Une enquête publique d’au moins un mois, au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler ses observations  devrait avoir lieu au printemps 2014. L'enquête sera la dernière occasion de contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l’automne 2014.

 

Le SCOT deviendra, ainsi, fin 2014, après son approbation, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme. L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, et d’accompagner les collectivités pour une prise en compte optimale des objectifs et des orientations du SCoT.

 

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, l'ensemble des pièces du projet arrêté de SCoT de l'ouest Cornouaille :

1.0-RP-vf
padd-scot-oc-arrete-imp
Le rapport de présentation
 (rapport complet - 346 pages - 24,2MO)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(24 pages - 2.13MO)
 
doo-scot-arrete-vf-imp
bilan-concertation-scot-oc-arrete-imp
Le Document d'Orientation et d'Objectifs
(88 pages - 7.85 MO)
Le bilan de la concertation
(32 pages - 4.15MO)

 

Vous pouvez également télécharger la délibération du Comité syndical sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de SCoT.

 

Vous pouvez également consulter ou télécharger, individuellement, les différents éléments du rapport de présentation (pièce n°1) :

 

 

Introduction générale

1.1 - Diagnostic du territoire

1.2 - Analyse de la consommation d'espace

1.3 - Etat Initial de l'Environnement

1.4 - Evaluation Environnementale

1.5 - Justification des choix retenus  

1.6 - Suivi et mise en oeuvre du SCoT

1.7 - Articulation du SCoT avec les autres documents, plans  

1.8 - Résumé non technique

   

Vers l'arrêt du SCoT

Mardi, 15 Octobre 2013

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A l'issue de plus de huit années de travail, de débats, de concertation, les élus du SIOCA, représentant les communautés de communes du pays Bigouden Sud, du haut Pays Bigouden, du Cap Sizun et du pays de Douarnenez et les 38 communes de l'ouest Cornouaille, devraient arrêter le SCoT de l'ouest Cornouaille le 26 novembre 2013. 

Le dossier du SCoT arrêté sera ensuite soumis, rapidement, à la phase de consultation officielle des personnes publiques associées et des partenaires consultés, qui disposeront d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis, sans quoi leur avis sera réputé d'office favorable.

Un enquête publique, d'au moins 1 mois, suivra la phase de consultation.


et après...

Le SCoT, projet commun de territoire, deviendra en 2014, et pour 20 ans, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme.

L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, notamment par la prise en compte des objectifs et des orientations dans les documents d'urbanisme locaux ( PLU, carte communale).

   

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