Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Enquête publique

Mercredi, 16 Avril 2014

Ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de SChéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille

AVIS

Objet et date de l’enquête publique

Par arrêté n°A-2014-04-01 en date du 3 avril 2014, le Président du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a ordonnée l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille : Douarnenez Communauté : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-Sur-mer ; Communauté de Communes du Cap Sizun : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Esquibien, Goulien, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Primelin ; Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-Sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat ; Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : Combrit-Sainte-Marine, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Pont-l’Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Tréguennec, Tréméoc.

 

L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2014 à 9h au jeudi 5 juin 2014 à 17h.

 

Commission d’enquête

La Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire, en qualité de président de la commission d’enquête, Mme Maryvonne MARTIN, juriste et M. Daniel EYNARD, ingénieur territorial en retraite en qualité de membres titulaires. Mme Sandrine AUGUET, agent d’aménagement urbain, a été désignée membre suppléant.

 

Composition du dossier d’enquête

Le dossier est composé des pièces suivantes : 

PIECE 1 - une note de présentation non technique du projet de SCoT et de l’enquête    (1,15 Mo) ;

PIECE 2 - le projet de SCoT arrêté comprenant notamment l’évaluation des incidences des plans et des programmes sur l’environnement  :

 

• le rapport de présentation   (24,8 Mo) ;

 

• le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (2,2 Mo) ;

 

• le Documents d'Orientation et d'Objectifs (8 Mo) ;

 

PIECE 3 - le bilan de la concertation (4,2 Mo) ;

 

PIECE 4 - le recueil des avis émis sur le sujet par les Personnes Publiques Asociées, les colectivités mebres ou voisines et les autres organismes consultés ( 28,9 Mo)

 

PIECE 5 - les annexes administratives (9,5 Mo).

 

 

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

• au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
• à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
• à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
• à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
• sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

 

Permanences de la commission d ‘enquête

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des 16 permanences, qu’il assurera dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

 

Lieux d'enquête	Permanences
Siège du SIOCA, siège de l’enquête Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 29122 PONT-L’ABBE cedex	Le mardi 22 avril de 9h à 12h. Le mardi 29 avril de 14h à 17h. Le lundi 19 mai de 14h à 17h Le jeudi 5 juin de 14h à 17h.
Douarnenez Communauté 75 Rue Ar Veret 29100 DOUARNENEZ	Le mardi 22 avril de 14h à 17h. Le mardi 29 avril de 9h à 12h. Le mardi 13 mai de 9h à 12h. Le jeudi 5 juin de 14h à 17h.
Communauté de Communes du Cap Sizun Rue Renoir – BP 50 29770 AUDIERNE	Le mardi 22 avril de 9h à 12h. Le mardi 29 avril de 14h à 17h. Le lundi 19 mai de 9h à 12h. Le jeudi 5 juin de 9h à 12h.
Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden 2 A, rue de la mer 29710 POULDREUZIC	Le mardi 22 avril de 14h à 17h. Le mardi 29 avril de 9h à 12h. Le mardi 13 mai de 14h à 17h. Le jeudi 5 juin de 9h à 12h.

Présentation des observations

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

• consignées sur un registre d’enquête tenu à disposition du public avec le dossier d’enquête dans chaque lieu d’enquête ;
• adressées par courrier à l’attention de M. Le Président de la Commission d’enquête - Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - CCPBS - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ;
• formulées par mail à l’attention du M. Le Président de la Commission d’enquête : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

Les observations du public adressées au Président de la Commission d’Enquête par courrier/courriel seront jointes aux registres et tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête.

 

Suite de l’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis au Président du SIOCA dans le délai de trente jours à compte de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces pièces sera tenue à la disposition du public dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du SIOCA.

Le SCoT de l’ouest Cornouaille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par le Comité syndical du SIOCA.

 

Informations complémentaires

Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Camille KEROUEDAN , chargée d’études SCoT, par courrier adressé à son attention au Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - Communauté de Communes du pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 02.98.82.78.34.

 

 

Vous pouvez télécharger :

 - l'arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de SChéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'ouest Cornouaille ;

 - l'avis d'enquête .

Le SCoT de l'ouest Cornouaille arrêté par les élus le 26 novembre 2013

Lundi, 27 Janvier 2014

Les  membres du Comité syndical du SIOCA ont arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille.

Le projet de SCOT entre à présent dans la phase de consultation des Personnes Publiques Aassociées et autres personnes, prévues par le Code de l'urbanisme, qui disposent de trois mois pour formuler un avis.
Une enquête publique d’au moins un mois, au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler ses observations  devrait avoir lieu au printemps 2014. L'enquête sera la dernière occasion de contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l’automne 2014.

 

Vers l'arrêt du SCoT

Mardi, 15 Octobre 2013

A l'issue de plus de huit années de travail, de débats, de concertation, les élus du SIOCA, représentant les communautés de communes du pays Bigouden Sud, du haut Pays Bigouden, du Cap Sizun et du pays de Douarnenez et les 38 communes de l'ouest Cornouaille, devraient arrêter le SCoT de l'ouest Cornouaille le 26 novembre 2013. 

Le dossier du SCoT arrêté sera ensuite soumis, rapidement, à la phase de consultation officielle des personnes publiques associées et des partenaires consultés, qui disposeront d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis, sans quoi leur avis sera réputé d'office favorable.

Un enquête publique, d'au moins 1 mois, suivra la phase de consultation.

et après...

Le SCoT, projet commun de territoire, deviendra en 2014, et pour 20 ans, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme.

L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, notamment par la prise en compte des objectifs et des orientations dans les documents d'urbanisme locaux ( PLU, carte communale).