La concertation menée par le SIOCA
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Bienvenue sur le site du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement qui fédére les communautés de communes du Pays de Douarnenez, du Cap Sizun, du Haut Pays Bigouden et du Pays Bigouden Sud.
Le SIOCA a en charge l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoiriale (SCoT) de l'ouest Cornouaille, document de planification territoriale pour les 20 prochaines années.
Mardi, 30 Septembre 2014
Mercredi, 16 Avril 2014
Ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de SChéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille
AVIS
Objet et date de l’enquête publique
Par arrêté n°A-2014-04-01 en date du 3 avril 2014, le Président du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a ordonnée l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille : Douarnenez Communauté : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-Sur-mer ; Communauté de Communes du Cap Sizun : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Esquibien, Goulien, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Primelin ; Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-Sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat ; Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : Combrit-Sainte-Marine, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Pont-l’Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Tréguennec, Tréméoc.
L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2014 à 9h au jeudi 5 juin 2014 à 17h.
Commission d’enquête
La Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire, en qualité de président de la commission d’enquête, Mme Maryvonne MARTIN, juriste et M. Daniel EYNARD, ingénieur territorial en retraite en qualité de membres titulaires. Mme Sandrine AUGUET, agent d’aménagement urbain, a été désignée membre suppléant.
Composition du dossier d’enquête
Le dossier est composé des pièces suivantes :
PIECE 1 - une note de présentation non technique du projet de SCoT et de l’enquête (1,15 Mo) ;
PIECE 2 - le projet de SCoT arrêté comprenant notamment l’évaluation des incidences des plans et des programmes sur l’environnement :
PIECE 3 - le bilan de la concertation (4,2 Mo) ;
PIECE 4 - le recueil des avis émis sur le sujet par les Personnes Publiques Asociées, les colectivités mebres ou voisines et les autres organismes consultés ( 28,9 Mo)
PIECE 5 - les annexes administratives (9,5 Mo).
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.
Permanences de la commission d ‘enquête
Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des 16 permanences, qu’il assurera dans les lieux et aux jours et horaires suivants :
Lieux d'enquête | Permanences |
Siège du SIOCA, siège de l’enquête Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 29122 PONT-L’ABBE cedex |
Le mardi 22 avril de 9h à 12h. Le mardi 29 avril de 14h à 17h. Le lundi 19 mai de 14h à 17h Le jeudi 5 juin de 14h à 17h. |
Douarnenez Communauté 75 Rue Ar Veret 29100 DOUARNENEZ |
Le mardi 22 avril de 14h à 17h. Le mardi 29 avril de 9h à 12h. Le mardi 13 mai de 9h à 12h. Le jeudi 5 juin de 14h à 17h. |
Communauté de Communes du Cap Sizun Rue Renoir – BP 50 29770 AUDIERNE |
Le mardi 22 avril de 9h à 12h. Le mardi 29 avril de 14h à 17h. Le lundi 19 mai de 9h à 12h. Le jeudi 5 juin de 9h à 12h. |
Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden 2 A, rue de la mer 29710 POULDREUZIC |
Le mardi 22 avril de 14h à 17h. Le mardi 29 avril de 9h à 12h. Le mardi 13 mai de 14h à 17h. Le jeudi 5 juin de 9h à 12h. |
Présentation des observations
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
Les observations du public adressées au Président de la Commission d’Enquête par courrier/courriel seront jointes aux registres et tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête.
Suite de l’enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis au Président du SIOCA dans le délai de trente jours à compte de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces pièces sera tenue à la disposition du public dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du SIOCA.
Le SCoT de l’ouest Cornouaille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par le Comité syndical du SIOCA.
Informations complémentaires
Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Camille KEROUEDAN , chargée d’études SCoT, par courrier adressé à son attention au Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - Communauté de Communes du pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 02.98.82.78.34.
Vous pouvez télécharger :
- l'arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de SChéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'ouest Cornouaille ;
- l'avis d'enquête .
Lundi, 27 Janvier 2014
Les membres du Comité syndical du SIOCA ont arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille.
Le projet de SCOT entre à présent dans la phase de consultation des Personnes Publiques Aassociées et autres personnes, prévues par le Code de l'urbanisme, qui disposent de trois mois pour formuler un avis.
Une enquête publique d’au moins un mois, au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler ses observations devrait avoir lieu au printemps 2014. L'enquête sera la dernière occasion de contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l’automne 2014.
Le SCOT deviendra, ainsi, fin 2014, après son approbation, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme. L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, et d’accompagner les collectivités pour une prise en compte optimale des objectifs et des orientations du SCoT.
Vous pouvez télécharger, ci-dessous, l'ensemble des pièces du projet arrêté de SCoT de l'ouest Cornouaille :
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Le rapport de présentation (rapport complet - 346 pages - 24,2MO) |
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (24 pages - 2.13MO) |
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Le Document d'Orientation et d'Objectifs (88 pages - 7.85 MO) |
Le bilan de la concertation (32 pages - 4.15MO) |
Vous pouvez également télécharger la délibération du Comité syndical sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de SCoT.
Vous pouvez également consulter ou télécharger, individuellement, les différents éléments du rapport de présentation (pièce n°1) :
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