Lundi 11 Décembre 2017

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Actualité du Sioca

Présentation du cadre réglementaire du DOO

 

Lors de la réunion du 1er mars à Plozévet, Véronique BISSON, chef de projet au bureau d'études PROSCoT, a présenté la cadre réglementaire de l'élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs ( DOO).

 

La première partie explique les objectifs et le contenu d'un DOO au regard des impacts de la Loi Grenelle 2 et de la Loi Ollier (réforme de l'urbanisme commercial).

 

La deuxième partie rappelle le cadre d'application de la loi Littoral.

 

L'intervention s'est terminée par la proposition d'un plan de travail pour le DOO du SCoT ouest Cornouaille.

 

Vous pouvez consulter ou télécharger la présentation "du PADD au DOO" .