Lundi 11 Décembre 2017

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Actualité du Sioca

Les acteurs

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Plusieurs groupes d'acteurs sont amenés à participer à l'élaboration du SCOT : les élus du Syndicat Mixte, les techniciens assistés d’un bureau d’études, les partenaires institutionnels, ainsi que de nombreux acteurs locaux (associations, habitants…).

Les différentes contributions apportent aux membres du Comité syndical des éclairages pour ses prises de décisions.

 

Conformément aux articles L.121-4 et L.122-6 du Code de l'Urbanisme, les personnes publiques associées au projet de SCoT sont :

  • L'Etat

  • Le Président du Conseil Régional

  • Le Président du Conseil Général

  • Le représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains

  • Les représentants des chambres consulaires ( Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)

  • Les représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux

  • Les représentants des Comités Régionals de la conchyliculture.

 

Les personnes associées peuvent demander à être consultées à tout moment de l'élaboration du SCoT. D'autres organismes peuvent également le faire (les associations locales d'usagers, les communes et EPCI voisins, les organismes ou associations compétentes (articles L.121-4–5-7 du Code de l'Urbanisme).

Le SIOCA a déjà reçu plusieurs demandes d'associations locales souhaitant participer aux travaux d'élaboration du SCoT.

 

Les modalités de concertation avec les habitants sont précisées dans la Rubrique 'Participer'.