La concertation menée par le SIOCA
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Mercredi, 18 Mai 2011
En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le SCoT est soumis à une concertation publique tout au long de son élaboration et ce jusqu'à l’arrêt du projet. En effet, il est indispensable que les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées s’expriment et participent au projet. C’est le souhait des élus et c’est aussi l’esprit de la loi SRU.
La concertation désigne une politique de demande d’avis des personnes concernées par une décision avant qu’elle ne soit prise. Le décideur restant maître de la décision. Elle englobe à la fois la concertation dite institutionnelle et la concertation dite 'grand public'.
Le Comité syndical vérifie, grâce à la concertation, l’applicabilité de sa politique avant de la mettre en place. Il peut ainsi prendre en compte les remarques des citoyens et institutionnels.
La concertation est une garantie essentielle pour se faire entendre et en cela elle assure la légitimité du projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
FORUM SCoT
Cliquez sur l'affiche pour consulter les documents présentés.
Cliquez sur la lettre d'information pour consulter le numéro.
Les panneaux expliquant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - exposition du 9 mai au 1er juillet 2011 :
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Par ailleurs, et conformément au code de l’urbanisme, le syndicat mixte :
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