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SUJET: Développement économique-2
#39
Rôle économique des associations

Développement économique-2 11/10/2012 10:01  
Bonjour,
Les associations sont citées dans le PADD (page 34) essentiellement sous l'aspect social et création de liens.
Ces aspects sont importants, bien évidemment, mais le rôle économique des associations n'est, à, mon avis, pas assez développé.
En effet, le tissu associatif correspond sur certaines zones à un employeur de première importance. Il faut donc soutenir ces associations, les appuyer, leur donner les outils de développement, sans toutefois concurrencer le secteur privé et sans que ces associations se développent de façon anarchique, voire concurrentes entre elles.
Il me semble nécessaire d'intégrer ce paramètre dans le PADD, ou sinon a minima dans le DOO.
D'avance, merci !
 
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#66
Re:Développement économique-2 15/11/2012 17:17  
Bonjour,
Dans le PADD, le développement du tissu associatif est cité en introduction à la création d'équipements, afin de respecter une logique dans "les principes de localisation et d'organisation à l'échelle du territoire". Dans un SCOT, si des politiques précises sont citées, c'est qu'elles sont liées à des besoins qui engendrent une nécessité d'organisation du territoire. Hormis ce cas, un SCOT n'a pas vocation à traiter d'actions, notamment sociales ou économiques.
Je vous invite à consulter l'article L121-1 du code de l'urbanisme (remanié par les lois Grenelle) qui stipule l'objet d'un SCOT :

Article L121-1
• Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 123
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.


Bien cordialement,
Claire Leproust.
Chargée d'études SCOT au SIOCA
 
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