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Partie opposable du SCOT versus illustrations et versus partie descriptive
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SUJET: Partie opposable du SCOT versus illustrations et versus partie descriptive
#57
Pascal Quéré

Partie opposable du SCOT versus illustrations et versus partie descriptive 12/10/2012 16:39  
Bonjour,
Le DOO (pages 4 et 5) mentionne d'une part des illustrations et des informations complémentaires, et d'autre part des parties descriptives et non contraignantes.
J'approuve totalement (et j'apprécie !) le souci pédagogique et pragmatique de la démarche, mais je m'interroge du coup sur ce qui est réellement le coeur du SCOT, et donc la partie opposable : est-il possible de mettre en relief (éventuellement par une police spécifique ?) ce qui constitue les parties "fermes" du SCOT ?
D'avance, merci !
Pascal Quéré
 
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#72
Re:Partie opposable du SCOT versus illustrations et versus partie descriptive 15/11/2012 17:24  
Bonjour,

Nous avons fait la même remarque au bureau d'études et nous avons convenu de faire un document à part reprenant tous les encadrés et schémas à vocation pédagogique. Le DOO en sera allégé et la distinction entre prescriptions et explications en sera plus claire.

Bien cordialement,
Claire Leproust.
Chargée d'études SCOT au SIOCA
 
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