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Limitation de l'urbanisation
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SUJET: Limitation de l'urbanisation
#58
Pascal Quéré

Limitation de l'urbanisation 12/10/2012 16:57  
Bonjour,
Le DOO (page 10) mentionne que "les autres formes d'urbanisation sont interdites, à l'exception des ouvrages nécessaires à la gestion de ces espaces (...) ou à leur ouverture au public".
Ceci comprend-il les toilettes publiques, lorsque le site accueille ou est destiné à accueillir un public important ?
Cette question est posée au regard des difficultés opérationnelles s'agissant de constructions récentes de toilettes publiques.
Aussi, citer ce simple exemple me paraît de nature à faciliter les prochaines opérations de ce type, après approbation du SCOT.
D'avance, merci !
Pascal Quéré
 
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#73
Re:Limitation de l'urbanisation 15/11/2012 17:30  
Bonjour,

Le SCOT ayant pour rôle de rendre possible les projets des communes en les intégrant dans un projet global de territoire, il est effectivement souhaitable d'y inclure ce type de projet pour éviter qu'il soit bloqué par la suite.
Je ne vous garantis pas que cette mention est juridiquement possible, mais je ferai remonter votre demande.

Bien cordialement,
Claire Leproust
Chargée d'études SCOT au SIOCA
 
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