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Explicitation de perturbation significative
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SUJET: Explicitation de perturbation significative
#59
Pascal Quéré

Explicitation de perturbation significative 12/10/2012 17:06  
Bonjour,
Le DOO (page 10) reprend les principes de Natura 2000, qui s'imposent dans le cadre légal.
Le principe 1 entend, à juste titre, "éviter les perturbations significatives sur les espèces".
Une animation annuelle sur un site de ce type, sur une après-midi et une soirée par exemple, constitue-t-elle une "perturbation significative" ?
A mon avis, non, et si je comprends bien que le DOO, et a fortiori le SCOT, ne peuvent traiter ce niveau de détail, il serait nécessaire que des annexes ou appendices explicitent, par des exemples et contre-exemples, ce que le législateur a entendu par ce terme.
Ainsi éviterions-nous de longues discussions, avec des représentants des pouvoirs publics ... pas toujours cohérents entre eux, ni dans le temps. Certes, la critique est aisée, mais il est très inconfortable de ne pas disposer d'une jurisprudence claire, utile aux acteurs économiques locaux (dont les associations), mais aussi à ces représentants des pouvoirs publics.
Je ne sais pas très bien ce que le SCOT pourrait apporter sur ces problématiques, qui, à mon avis, ne relèvent pas non plus des PLU.
D'avance, merci !
Pascal Quéré
 
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#71
Re:Explicitation de perturbation significative 15/11/2012 17:24  
Bonjour,

Le lien d'opposabilité juridique entre le SCOT et le PLU étant la compatibilité (et non la conformité), il importera de juger au cas par cas si telle manifestation évite les perturbations significatives sur les espèces. Vous avez raison, le SCOT ne peut traiter ce niveau de détail, puisqu'il a vocation à rester général, afin de s'appliquer à tous les cas de figure. Votre proposition de lister la jurisprudence est pertinente, mais si nous l'appliquions à ce document, ce serait un travail extrêmement long, puisque la jurisprudence sur chacun des sujets traités dans le SCOT est conséquente...

Bien cordialement,
Claire Leproust
Chargée d'études SCOT au SIOCA
 
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