Lundi 11 Décembre 2017

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Lexique des termes employés sur ce site

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Terme Définition
DIACT

Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des territoires (anciennement DATAR). Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité. http://www.diact.gouv.fr/

DOG

Document d'Orientations Générales

Données littérales

Les données littérales ou données foncières ou encore MAJIC comportent les renseignements relatifs aux propriétés bâties et non bâties.Elles sont utilisées pour des études sur la propriété, l'occupation du sol, l'urbanisme, l'habitat ou encore la géolocalisation.

DOO

Le Document d'Orientations et d'Objectifs est le nouveau nom du règlement du SCoT depuis les lois Grenelle 2009 et 2010. Il définit les prescriptions et réglementations permettant la mise en œuvre du PADD.

DTA

Les Directives Territoriales d’Aménagement sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics concernés. Les DTA fixent les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent aussi les grands objectifs de l’État en matière d’infrastructures de transport et de grands équipements, et en termes de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Pour les territoires concernés, elles précisent les modalités d’application des lois d’aménagement et d’urbanisme.

EPCI

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.Le SIOCA est un EPCI.

GIZC

Gestion Intégrée des Zones Côtières

loi SRU

Il s'agit de la loi n°2000-1208 adoptée le 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains. Le SCoT est un des documents de planification mis en place par cette loi.

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