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Lexique des termes employés sur ce site

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Terme Définition
PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le document central qui expose le projet d'évolution souhaité par les élus pour leur territoire. Etabli sur la base d’un diagnostic, il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.

PDU

Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes de l’organisation des déplacements des personnes et des transports des marchandises au sein d’une agglomération. C’est un outil de politique de développement durable à rôle économique, social et environnemental. Il vise à assurer un équilibre durable d’une part entre les besoins de mobilité et la facilité d’accès et d’autre part à protéger l’environnement et veiller à la santé de chacun.

PLH

Le Plan Logement Habitat définit la politique en matière de logement. Compatible avec le SCoT, c’est un outil de programmation qui sert à adapter l’offre d’habitat aux besoins en logement.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser le sol. C’est l’instrument de l’harmonisation des actions d’aménagement de la commune. Issu de la loi SRU, il remplace le POS. Il encadre la réalisation des projets urbains. Il doit être compatible avec les orientations du SCoT.

POS

Le Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme.Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, au profit des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

PPA

Personnes Publiques Associées

PPR

Plan de Prévention des Risques Prévisibles : Servitude d'utilité publique réglementant l'utilisation du sol en vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements de terrain…

SAGE

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

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