Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes de l’organisation des déplacements des personnes et des transports des marchandises au sein d’une agglomération. C’est un outil de politique de développement durable à rôle économique, social et environnemental. Il vise à assurer un équilibre durable d’une part entre les besoins de mobilité et la facilité d’accès et d’autre part à protéger l’environnement et veiller à la santé de chacun.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser le sol. C’est l’instrument de l’harmonisation des actions d’aménagement de la commune. Issu de la loi SRU, il remplace le POS. Il encadre la réalisation des projets urbains. Il doit être compatible avec les orientations du SCoT.

Personnes Publiques Associées

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.