Lundi 11 Décembre 2017

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Lexique des termes employés sur ce site

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S

Terme Définition
SAGE

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

SDC

Le Schéma de Développement Commercial est destiné à permettre la maîtrise de l’implantation des grandes surfaces de plus de 300 m². Il s'agit d'un document rassemblant des informations sur l’activité commerciale d’un territoire et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective indiquant les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier.

syndicat mixte

C’est un établissement public composé de différents types de collectivités réunies. Un syndicat mixte fermé ne concerne que des communes et des groupements de communes. Un syndicat mixte ouvert peut également intégrer d'autres collectivités ou organisme (conseil général, conseil régional, organisme consulaire...).

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