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Lexique des termes employés sur ce site

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Z

Terme Définition
ZAC

Comme le lotissement, la Zone d'Aménagement Concertée est une procédure d’urbanisme « opérationnel », pour aménager un secteur spécifique. Elle est de l’initiative des communes, qui peuvent en définir de manière détaillée le contenu et le règlement. Elles permettent de maîtriser la dépense publique en faisant participer les acquéreurs de terrains à leur équipement, développer des politiques de « quartiers durables », ...

ZAD

La Zone d'Aménagement Différé est un secteur sur lequel une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une société d'économie mixte titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 14 ans d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux. Créées par une loi du 26 Juillet 1962, elles ont été conçues comme un outil en vue de la création ou de la rénovation de secteurs urbains, de la création de Zones d'Aménagement ou de la constitution de réserves foncières, c'est ce qui explique la durée limitée de ce dispositif.

ZICO

Zone Importante pour le Conservation des Oiseaux

ZNIEFF

La Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique n'a pas de valeur juridique et ne confère au site concerné aucune protection particulière. Elle permet cependant la prise en considération de la richesse patrimoniale dans l'élaboration des projets susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel. Elle doit elle-même être prise en compte lors d'une opération d'aménagement. Il en existe de deux types : Les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés offrant des potentialités biologiques importantes.

ZPPAUP

La Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager est une procédure destinée à mettre en valeur et à protéger les éléments patrimoniaux de certains quartiers d'une commune tout en conciliant le développement économique de ceux-ci. La ZPPAUP détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine local.Elle est créée et délimitée par le préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites. La ZPPAUP suspend les effets des sites inscrits qui sont compris dans son périmètre ainsi que la servitude de protection des abords des monuments historiques. C'est une servitude d'utilité publique qui s'impose au POS ou PLU. Toute modification ou tout projet situé à l'intérieur de la ZPPAUP est soumis à son règlement et à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.

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