Lundi 11 Décembre 2017

Menu outils

 
Suivez l'actualité du SIOCA en vous abonnant au flux RSS
Actualité du Sioca

Budget

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Le syndicat mixte ne dispose pas de fiscalité propre, à la différence des communautés qui, elles, lèvent l'impôt. Il est, par conséquent, financé par la participation des 4 communautés de l'ouest Cornouaille.


Les recettes du syndicat mixte proviennent essentiellement des cotisations des intercommunalités. Elles participent à hauteur d’1 € par habitant et, par an, depuis le début de la démarche.
Le syndicat peut aussi bénéficier d'aides de l’Etat dans le cadre de certaines démarches.

Les dépenses sont liées aux études, aux dépenses de fonctionnement (personnel, gestion administrative, assistance technique…) mais aussi aux frais de communication et de participation à des démarches d’ensemble.


Le résultat de fonctionnement au compte administratif de 2008 se présente ainsi : 62 412 euros de dépenses et 156 342 euros de recette. L’excédent est gardé pour la formalisation du SCOT entre 2010 et 2011.