Fonctionnement du syndicat mixte

Le Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) est un syndicat mixte fermé, constitué de 37 communes, regroupé en 4 intercommunalités. Ces dernières ont crée le syndicat afin de lui déléguer la compétence ‘aménagement du territoire’ pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCOT.

• Présentation du syndicat mixte
• Les missions
• Le fonctionnement
• Les élus
• Le budget

Présentation du syndicat mixte

Le SIOCA s’est constitué le 19 novembre 2002 par arrêté préfectoral. Son périmètre a été arrêté le 13 novembre 2002.

Le territoire du SIOCA représenté ci-dessous s’étend sur 661 km² et compte environ 89 000 habitants. Il  regroupe les 4 communautés de communes suivantes : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, du Haut Pays Bigouden, du Cap Sizun Pointe du Raz et Douarnenez Communauté.

Les 37 communes : Audierne, Beuzec-cap-sizun, Cléden-Cap-Sizun, Combrit Sainte-Marine, Douarnenez, Goulien, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Le Guilvinec, Ile-Tudy, Le Juch, Kerlaz, Landudec, Loctudy, Mahalon, Confort-Meilars, Penmarc’h, Peumerit, Plobannalec-Lesconil, Plogastel-St-Germain, Plogoff, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plouhinec, Plovan, Plozévet, Pont-Croix, Pont-l’Abbé, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-Sur-Mer, Primelin, St-Jean-Trolimon, Treffiagat-Léchiagat, Tréguennec, tréméoc, Tréogat.

Les missions

Le syndicat a quatre missions principales :

• Elaborer et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale : assurer la maîtrise d’ouvrage des études, la gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, concertation,…. Cette élaboration se fait en collaboration avec les services de l’Etat et les partenaires. Après approbation, le SIOCA est chargé de la mise en oeuvre et du suivi du SCoT. Dans ce cadre, il rend des avis sur un certain nombre de projets d’aménagement, ou commerciaux.
• Suivre et accompagner les documents d’urbanisme des 37 communes : participer et accompagner les collectivités dans les procédures d’urbanisme, (PLU, cartes communes, …), formuler des avis…
• Suivre et mettre en oeuvre le Schéma Directeur Vélo ouest Cornouaille ;
• Elaborer, suivre et coordonner la mise en oeuvre de la Stratégie Mobilité ouest Cornouaille (STRAMOC), en lien avec les EPCI du territoire.

Le fonctionnement

Le syndicat mixte s’organise autour de 2 organes de gestion :

• Le Comité syndical : Il est composé de d’élus communautaires désignés. Le nombre de délégués est calculé au prorata du nombre d’habitants de chaque communauté de communes. On compte ainsi 21 délégués au sein du SIOCA.
  Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat.
  Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire et aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du (de la) Président(e). Les décisions du comité syndical sont prises à la majorité absolue.
• Le bureau syndical : Il est composé du Président, de 3 Vices-Président.e.s et de 4 membres délégués du SIOCA. Il assure le pilotage de la structure, en articulation avec le comité syndical.

La structure s’appuie sur :

• Le personnel du SIOCA (3 agents) : Une responsable du syndicat, une coordinatrice « mobilités » en charge de la mise en oeuvre, du suivi et de l’animation du Schéma Vélo et de la Stratégie Mobilités Ouest Cornouaille en lien avec les EPCI, et une animatrice SCoT/aménagement;
• La communauté de communes du Pays Bigouden Sud pour la gestion administrative (suivi juridique et administratif, finance, marchés publics, ressources humaines).

Les élus

Le nombre d’élus à siéger au Comité Syndical du SIOCA est de 20 délégués titulaires et 11 suppléants.

Les délégués suppléants suivants ont été désignés :

Le budget

Le syndicat mixte ne dispose pas de fiscalité propre, à la différence des communautés le composant qui lèvent l’impôt. Il est, par conséquent, financé par la participation des 4 communautés y adhérant.
Les recettes du syndicat mixte proviennent essentiellement des cotisations des intercommunalités.