Lundi 11 Décembre 2017

Menu outils

 
Suivez l'actualité du SIOCA en vous abonnant au flux RSS
Actualité du Sioca

Le contenu - 3 documents à élaborer

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

Le schéma de cohérence territoriale se compose de 3 documents principaux :

 

Le rapport de présentation

Il comprend les éléments de diagnostic et d'analyse qui permettent d'accéder à une connaissance du territoire à la fois :

  • pertinente : centrée sur les sujets qui sont traités dans un SCOT ;
  • partagée : la donnée statistique ne suffit pas, il faut avoir également l'analyse des acteurs du territoires sur l'état des lieux et le fonctionnement... ;
  • problématisée : les analyses doivent dégager les enjeux et problématiques sur lesquels le SCOT peut intervenir.

 

Ce volet détermine le contenu de la stratégie ; il est à l’origine des orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Le rapport de présentation doit contenir le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD)

Le PADD présente le projet politique retenu pour le territoire à partir des enjeux identifiés dans la phase précédente. La projet politique est décliné par thème (ex. habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement,…) mais assure la cohérence générale de la stratégie.

 

Le Document d’Orientations Générales ( DOG)

Le DOG constitue le volet opérationnel du SCOT. Il décline et détaille la mise en oeuvre du PADD sous formes d'orientations d'actions à valeur prescriptive.

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents.