La concertation menée par le SIOCA
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Jeudi, 22 Octobre 2009
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000.
La loi SRU et les différents textes qui l'ont complétée ( la loi Urbanisme et Habitat en 2003, la loi d'orientation agricole en 2006, le décret sur l'évaluation environnementale en 2005) ont donné à ce document d'urbanisme la capacité, sur un territoire intercommunal pertinent de mettre en cohérence les politiques territoriales en matière d'aménagement, au service d'un véritable projet stratégique de développement durable.
Les grands principes de ces lois sont :
La Loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 et le projet de « Grenelle 2 » préparent une nouvelle génération de SCOT dont le rôle sera largement renforcé.
Les nouveautés des projets de lois «Grenelle» pour les SCoT :
Le Grenelle de la Mer sera également considéré.
Les articles L121-1 et L122-1 définissent le fond et la forme du Schéma de Cohérence Territoriale :
Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires sur www.legifrance.com
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