Lundi 11 Décembre 2017

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Actualité du Sioca

Rôle

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Un cadre de référence

Le SCOT décline la stratégie de développement d'un territoire dans les domaines de l'économie, du social et de l'environnement.


Il sert de cadre de référence juridique aux différentes politiques sectorielles, notamment celles qui traitent des questions d’habitat, de déplacements, de développement économique, de loisirs, d’environnement, d’organisation de l’espace sur l’ensemble d’un territoire cohérent.

 

Il permet de préciser les modalités d’application des dispositions particulières à certaines zones. Ainsi, l’application de la loi Littoral trouve dans le SCOT un cadre d’application argumenté et clair qui sécurise les documents d’urbanisme communaux.

 

Le SCOT permet également de mobiliser les acteurs autour d'un projet de territoire partagé à travers l’association des habitants et des socio-professionnels. La mise en oeuvre du SCOT a un rôle de fédérateur.

 

 

Son rôle vis à vis des autres documents d'urbanisme

Les orientations figurant dans le SCOT doivent tenir compte des normes juridiques supérieures ainsi que des principes fondamentaux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme.

 

En cas d’incompatibilité avec le SCOT, les documents d’urbanisme déjà en place devront être révisés dans les 3 ans qui suivent l'approbation du SCOT.

 

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir

 

 

Schéma indiquant le rôle du SCoT vis à vis des autres document sectoriels