Lundi 11 Décembre 2017

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Actualité du Sioca

SCOT et PLU

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Le SCOT n'a pas vocation à devenir un « super PLU » ! Il est le garant des évolutions d'un territoire. Il n'établira pas de carte précise de destination des sols comme dans les anciens SDAU. Il peut, en revanche, identifier des éléments et des sites à protéger, les grands équipements à réaliser, etc.

 

Le SCOT respecte le principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il définit de grandes orientations tout en laissant une marge de manoeuvre aux communes dans la retranscription des orientations du SCOT pour l'élaboration de leur PLU.

 

 

Avis du SIOCA sur les PLU en élaboration ou en révision

Le SIOCA, en tant que Personne Publique Associée ( PPA), est amené à émettre son avis sur les projet de PLU. Aussi, les communes qui prévoient, dans leurs modifications de PLU, l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles, agricoles ou à urbaniser doivent obligatoirement demander l'autorisation du SIOCA.
 

Ainsi, les communes qui engagent une procédure d'élaboration ou de révision de leur PLU sont tenues de notifier au SIOCA la délibération du Conseil municipal qui préscrit cette procédure (article 123-6 du Code de l'Urbanisme).

Le SIOCA peut alors demander à être consulté au cours de l'élaboration ou de la révision du PLU. Il s'agit de pouvoir prendre connaissance des orientations du projet et ainsi de pouvoir prévenir la commune du manque de cohérence éventuel entre les objectifs des documents.

Ensuite, lorsque les communes ont arrêté un projet de PLU, elles doivent transmettre un exemplaire, pour avis au syndicat mixte. 

Le SIOCA doit alors rendre un avis, dans les 3 mois après transmission du projet de PLU, à défaut de quoi, son avis est réputé favorable.

Tant que le SCoT n'est pas excécutoire, le SIOCA examine les projets de PLU au vu de critéres d'objectifs que sont les principes du dévelopement durable.

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! Comme le prévoit la loi SRU, tous les POS encore en viguer ne peuvent plus faire l'objet de révisions simplifiées depuis le 1er janvier 2010. Les communes concernées devront donc réviser leur POS en PLU si elles soouhaitent ouvrir des znes naturelles ou agricoles à l'urbanisation.

 


Mise en compatibilité obligatoire des PLU au SCoT 

Lorsque que le SCoT sera approuvé, les communes auront un délai de 3 ans pour mettre en comptabilité leur PLU avec les orientations et prescriptions du SCoT (article L.123-1 du Code de l'urbanisme).
 

Un "guide des PLU" sera réalisé par PROSCOT au moment de l'approbation du SCoT. Ce guide reprendra les orientations du SCoT de manière pédagogique afin de faciliter la transcription du SCoT dans les PLU.