Modification simplifiée n°1 du SCoT ouest Cornouaille – Avis du public
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, renforce les compétences des SCoT en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des agglomérations, des villages et autres secteurs déjà urbanisés (SDU) prévus à l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, et en définir la localisation.
La modification simplifiée n°1 du SCoT ouest Cornouaille porte sur la modification du volet « Loi Littoral » et a pour objectifs de définir les critères d’identification et localiser les agglomérations, les villages, les SDU et supprimer la notion de hameau nouveau intégré à l’environnement.
Par délibération du 23 février 2021, le Comité Syndical du SIOCA a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du SCoT ouest Cornouaille. Cette mise à disposition a lieu du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021, au siège des 4 intercommunalités.
Vous trouverez ci-dessous le dossier de modification simplifiée n°1 et le formulaire pour émettre votre avis :