Réflexions vers la prise de compétence « Mobilité »
Dans le cadre de la mise en oeuvre du SCoT, du Schéma Directeur Vélo ouest Cornouaille et des perspectives de la Loi d'Orientations sur les Mobilités (LOM), le SIOCA et les 4 Communautés de Communes du territoire sont accompagnées par le CEREMA afin de pouvoir se positionner sur la prise de compétence mobilité avant le 31 mars 2021.
Contexte
La loi LOM du 24 décembre 2019 a pour objectif d’apporter, à tous et dans tous les territoires, de nouvelles solutions pour se déplacer. En effet, la loi vise à doter rapidement tous les territoires d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour construire les solutions de mobilité adaptées aux enjeux locaux, y compris dans les territoires peu denses.
Une autorité organisatrice de la mobilité est l’acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial.
Elle a un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en associant les acteurs du territoire et contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain.
Dans le cadre de la Loi LOM, les Communautés de Communes devront se positionner sur la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » avant le 31 mars 2021.
Accompagnement du territoire par le CEREMA vers la prise de compétence
Le Cerema propose d’accompagner quelques territoires partenaires dans leurs réflexions sur une éventuelle prise de compétence avant le 31 mars 2021 :
- Comprendre ce qui engage les collectivités qui deviennent AOM ;
- Répondre aux questions que les nouvelles dispositions de la LOM posent concrètement aux collectivités ;
- Répertorier les freins qui s’opposent à la prise de compétence locale et trouver des solutions pour les lever ;
- Recenser les leviers pour faciliter la mise en œuvre ultérieure d’une stratégie locale de mobilité adaptée aux besoins
Le SIOCA porte le partenariat, à l’échelle de l’ouest Cornouaille, en étroite collaboration avec les quatre Communautés de Communes.
Le Cerema Ouest propose un séquencement du travail partenarial en trois phases :
Phase A : atelier d’acculturation à la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Un atelier a été organisé le 6/11/2020 pour présenter les principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités. Celui permettra de présenter :
- La définition d’une AOM au sens de la LOM ;
- La cartographie des compétences mobilité ;
- Le calendrier réglementaire ;
- Les obligations réglementaires des AOM et les leviers de coopération prévus par la LOM.
Cet atelier a permis à l’ensemble des élus et techniciens des communautés de communes de poser toutes leurs questions sur les impacts de la LOM.
Phase B : entretiens auprès d’élus et techniciens des communautés de communes
Des entretiens seront organisés en deux temps :
- Dans un premier temps avec les services des communautés de communes pour faire le point sur les compétences portées à l’échelle communautaire et à l’échelle communale et sur les documents de planification existants ou en projet ;
- Dans un deuxième temps avec des élus des quatre communautés de communes pour recueillir leur position sur la prise de compétence AOM et les éléments qu’ils identifient en faveur ou en défaveur de la prise de compétence, à la fois à l’échelle communautaire et à l’échelle syndicale.
Ateliers avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Ateliers avec Douarnenez Communauté
Ateliers avec la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Ateliers avec la Communauté de Communes du Cap Sizun Pointe du Raz
Phase C : atelier « prise de compétence AOM »
Un atelier a été organisé, le 10 février avec une soixantaine d’élus communautaires de l’ouest Cornouaille, autour de la prise de compétence AOM. Cet atelier a permis de faire le point, pour les trois scénarios identifiés ci-dessous :
- La Région est AOM locale sur une ou plusieurs Communautés de Communes ;
- L’ensemble des CC de l’ouest Cornouaille prennent la compétence « mobilité » ;
- L’ensemble des CC de l’ouest Cornouaille prennent la compétence « mobilité » et la transfert au SIOCA dans un second temps.
Les ateliers ont porté sur les éléments ci-dessous :
- La répartition des compétences en lien avec la mobilité entre communes, CC, SIOCA et conseil régional ;
- Une analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, risques) générale et pour les différentes politiques mobilités qui pourraient être inscrites dans la stratégie à venir ;
- Une estimation des incidences financières à la fois en terme de dépenses (moyens humains et financiers) et en terme de recettes (recette tarifaires des services mis en place, perception du versement mobilité).